Pour les conseillers
Quand un conseiller peut-il être soumis à la LBA?
Toute activité de conseil n’est pas automatiquement concernée. La prestation concrète et le rôle dans une opération ou une structure juridique sont déterminants.
Examiner l’activité réelle
Cartographiez les prestations, les valeurs concernées et le déroulement des mandats. Notez quand vous informez seulement et quand vous participez à une structuration ou à une opération.
Que préparer?
Documentez les activités, exceptions, responsabilités et questions d’OAR. Organisez l’identification, l’analyse des risques et les preuves de manière traçable.
En savoir plus
L’article sur les nouvelles obligations LBA apporte un contexte complémentaire.
Quelles activités de conseil examiner de plus près?
Un examen approfondi est indiqué lorsque vous accompagnez des constitutions, financements, participations, valeurs patrimoniales ou flux de paiement et assumez plus qu’un rôle purement informatif. La prestation et le déroulement du mandat sont déterminants.
Quels documents facilitent l’analyse?
- Description des prestations et contrat de mandat
- Rôles des personnes et entités impliquées
- Vue d’ensemble de l’opération, des paiements et des valeurs
- Motivation des exceptions ou d’un assujettissement possible
De l’analyse au dossier LBA
Lorsqu’une activité peut être concernée, l’identification du cocontractant, les ayants droit économiques, l’analyse des risques et les justificatifs devraient être réunis dans un dossier LBA suivi. La décision reste ainsi traçable lors des actualisations.
État du droit: 30 août 2026. Aucune conclusion générale ne vaut pour une entreprise individuelle.