Pour les notaires
Quand l’activité notariale peut-elle être concernée par la LBA?
L’activité concrète est déterminante. Authentification, conseil, exécution et participation à des opérations patrimoniales ou immobilières doivent être examinés séparément.
Comprendre le rôle et l’opération
Documentez le mandat, les parties, les valeurs et votre rôle. Examinez ensuite les exceptions légales et le caractère professionnel.
En cas d’assujettissement possible
Organisez l’identification du cocontractant, l’analyse des ayants droit économiques, l’évaluation du risque et les actualisations dans un dossier structuré.
En savoir plus
L’article pour avocats et notaires traite du conseil, des procédures et de l’authentification.
Distinguer authentification, conseil et exécution
Pour les activités notariales, indiquez séparément si la prestation se limite à l’authentification, comprend un conseil complémentaire ou implique la structuration, l’exécution ou le transfert de valeurs. Cette distinction constitue la base de l’analyse suivante.
Quels justificatifs sont utiles?
- But et déroulement de l’opération
- Cocontractants et ayants droit économiques
- Valeurs, voies de paiement et entités impliquées
- Exceptions examinées et motivation documentée
D’une opération à une vue d’ensemble continue
Lorsqu’un assujettissement est possible, conservez l’analyse, l’évaluation du risque et les justificatifs dans un dossier traçable. Les actualisations et contrôles récurrents peuvent ainsi être rattachés à l’opération concernée.
État du droit: 30 août 2026. Ne remplace pas un conseil juridique individuel.