Affiliation à un OAR et délais LBA 2026

L’essentiel en bref

• 1er octobre 2026: entrée en vigueur des nouvelles règles.
• 1er décembre 2026: délai pour la demande des conseillers nouvellement soumis déjà actifs.
• Jusqu’à la décision, l’activité ne peut continuer que dans les relations d’affaires existantes.

Quel OAR peut convenir?

Les OAR reconnus par la FINMA diffèrent selon les secteurs, langues, conditions d’admission, frais, formations et modèles de contrôle. L’OAR concerné décide de l’admission; un annuaire général ne remplace pas une clarification directe.

La demande comprend généralement des informations sur le modèle d’affaires, les activités, les responsables, l’organisation, les directives et les contrôles. Ces documents ne devraient pas être préparés au dernier moment.

Préparer un calendrier réaliste

Il faut d’abord inventorier les prestations et mandats existants, puis documenter l’assujettissement possible, le caractère professionnel et les exceptions. Si l’assujettissement est confirmé, viennent le choix de l’OAR, les responsabilités internes, les directives, le processus de diligence et la structure des dossiers.

La règle transitoire permet uniquement de poursuivre les relations avec la clientèle existante jusqu’à la décision. De nouveaux mandats ne devraient pas commencer sans clarification du statut prudentiel.

Conséquences pratiques d’un assujettissement

Si la LBA s’applique, un contrôle unique ne suffit pas. Selon l’activité, l’entreprise doit identifier la partie contractante et les ayants droit économiques, documenter l’évaluation des risques, effectuer des clarifications approfondies dans les cas à risque accru et tenir un dossier LBA complet et à jour. Les responsabilités, validations, formations et contrôles périodiques doivent également être organisés de manière traçable.

Liste de contrôle pratique

• Achever l’analyse d’assujettissement et la liste des mandats existants.
• Comparer les OAR appropriés et leurs pièces d’admission.
• Définir la responsabilité LBA, la suppléance et les directives internes.
• Déposer une demande complète suffisamment avant le 1er décembre 2026.

Questions fréquentes

Le délai du 1er décembre concerne-t-il toutes les entreprises?

Il concerne les personnes qui exercent déjà au 1er octobre 2026 une activité nouvellement visée et relèvent de la disposition transitoire.

Peut-on accepter de nouveaux clients pendant la procédure?

La disposition transitoire autorise seulement la poursuite des relations d’affaires existantes jusqu’à la décision.

Sources officielles

• Modification de la loi sur le blanchiment d’argent
• Dispositions d’exécution et transitoires
• FINMA: organismes d’autorégulation

Articles complémentaires

• Obligations LBA des fiduciaires: activités concernées dès 2026
• Tenir un dossier LBA: documents, contrôles et actualisation

Cet article fournit une orientation générale selon l’état du droit au 26 août 2026. Il ne remplace pas une appréciation juridique ou spécialisée du cas particulier.