Pour les avocats
Quels mandats d’avocat peuvent être concernés par la LBA?
Conseil, représentation, structuration et opérations doivent être distingués. Le titre professionnel ne suffit pas à déterminer l’assujettissement.
Analyser le mandat
Documentez l’opération, le rôle du cabinet, le traitement des valeurs et les éventuelles exceptions procédurales ou liées au secret professionnel.
Documenter la distinction
Expliquez pourquoi un mandat est considéré comme concerné ou non. En cas d’assujettissement possible, l’identification, les ayants droit économiques, le risque et les preuves doivent rester traçables.
Pour aller plus loin
Lisez l’article pour avocats et notaires, puis examinez la gestion du dossier LBA.
Quels rôles dans le mandat nécessitent une distinction précise?
Distinguez le conseil juridique et les procédures usuelles des activités qui organisent ou exécutent des valeurs, des structures de sociétés, des financements ou des opérations pour un cocontractant. Le rôle concret du cabinet et le but du mandat doivent être documentés.
Quels justificatifs intégrer à l’analyse?
- Description du mandat et de l’opération
- Personnes, entités et rapports de contrôle
- Valeurs, flux de paiement et justificatifs disponibles
- Motivation des exceptions procédurales ou liées au secret professionnel
Conserver une motivation traçable
En cas d’assujettissement possible, documentez le résultat et sa motivation. Un dossier LBA structuré facilite les actualisations, les validations internes et la vérification d’une éventuelle évolution du rôle du cabinet.
État du droit: 30 août 2026. Ne remplace pas un conseil juridique individuel.