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Bonjour
La loi révisée sur le blanchiment d’argent est en vigueur depuis un mois.
De nouvelles obligations peuvent également en découler pour les fiduciaires.
Fournissez-vous à titre professionnel une ou plusieurs des prestations suivantes ?
- Vous fournissez à des entités juridiques une adresse de siège ou de domiciliation pour plus de six mois.
- Vous effectuez des paiements pour des clients et pouvez disposer de leurs comptes à cette fin.
- Vous participez à des transactions financières liées à des distributions de dividendes par des entités juridiques non opérationnelles.
- Vous agissez à titre fiduciaire en tant qu’organe d’une société de domicile.
- Vous participez à des transactions financières liées à la constitution de sociétés suisses non opérationnelles.
- Vous participez à des transactions financières liées à l’achat ou à la vente d’immeubles.
- Vous recevez, détenez ou transférez des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers.
Dans ce cas, vous devriez vérifier si vos prestations sont soumises à la LBA.
En cas d’assujettissement, vous devez remplir les obligations de diligence correspondantes et en documenter le respect de manière claire et traçable.
Cela comprend notamment l’identification de vos clients, la détermination des ayants droit économiques ainsi que la documentation des risques et des clarifications.
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